Mentions légales · CGV · Politique de confidentialité

TrendLab est édité par [NOM PRÉNOM ÉDITEUR], entrepreneur individuel (auto-entrepreneur).

• Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
• Email : [EMAIL CONTACT]
• SIRET : [NUMÉRO SIRET]
• Code APE : [CODE APE]
• TVA intracommunautaire : TrendLab bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du Code général des impôts).
• Directeur de la publication : [NOM PRÉNOM ÉDITEUR]

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com

Supabase Inc. — région eu-central-1 (Francfort, Allemagne)
970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
Site : supabase.com

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant en cas de litige non résolu :

[MÉDIATEUR CONSO]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

L'ensemble du site TrendLab (code source, design, logos, textes, prompts système, interfaces) est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

TrendLab est un service en ligne (SaaS) de génération assistée par intelligence artificielle de scripts, voix off, images et clips vidéo destinés à la création de contenus pour les plateformes sociales (TikTok, Instagram Reels, YouTube Shorts).

L'éditeur fournit un outil de génération mais ne garantit aucun résultaten termes de vues, abonnés, monétisation ou succès commercial. La performance des contenus dépend de facteurs externes (algorithmes des plateformes, qualité de l'édition, choix éditoriaux) hors du contrôle de TrendLab. La suspension, le shadowban ou la démonétisation d'un compte tiers ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de TrendLab.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée à ce jour (art. 293 B CGI).

Plans d'abonnement (mensuel ou annuel) :

• Starter : 29 € TTC / mois ou 288 € TTC / an
• Créateur : 59 € TTC / mois ou 588 € TTC / an
• Studio : 99 € TTC / mois ou 984 € TTC / an

Recharges de crédits ponctuelles (top-ups) :

• Pack S : 8,99 € TTC (1 720 crédits)
• Pack M : 22,99 € TTC (5 160 crédits)
• Pack L : 39,99 € TTC (10 320 crédits)

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd(Irlande). Aucune donnée bancaire n'est stockée par TrendLab.

En souscrivant à un abonnement ou en achetant une recharge de crédits, l'utilisateur consommateur accepte expressémentque TrendLab commence l'exécution du service dès le paiement et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, dès le premier usage du service.

En conséquence, aucun remboursement ne sera dû une fois le service utilisé, sauf dispositions contraires expresses (bug bloquant non résolu sous 7 jours, panne majeure, etc.). Une case à cocher est présentée à l'utilisateur lors du processus de paiement pour matérialiser ce consentement.

Les abonnements (mensuels et annuels) sont reconduits automatiquement à l'échéance, sauf résiliation par l'utilisateur depuis son espace client. Conformément à la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, la résiliation s'effectue en ligne en 3 clics maximum via le portail client Stripe accessible depuis la page /settings.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours payée. Les crédits non consommés du plan en cours sont perdus à la fin du cycle. Les recharges ponctuelles (top-ups) restent valables 90 jours après l'achat.

L'utilisateur conserve la propriété de ses inputs (idées, scripts personnels) et obtient une licence non exclusive, mondiale et perpétuelle d'utilisation des contenus générés (scripts, voix, images, vidéos) à des fins personnelles ou commerciales liées à sa propre activité de création de contenu.

L'utilisateur reconnaît que les contenus générés par IA peuvent ne pas être uniques: d'autres utilisateurs peuvent obtenir des résultats identiques ou similaires. L'utilisateur est seul responsable de la vérification, de l'édition, de la légalité et de la publication des contenus.

TrendLab conserve l'intégralité des droits sur la plateforme, son code, ses prompts système et ses interfaces. TrendLab n'utilise pas les données de l'utilisateur (idées, scripts, images générées) pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Les scripts, voix, images et vidéos générés via TrendLab sont produits par des systèmes d'intelligence artificielle tiers : Anthropic Claude (génération de texte), ElevenLabs (synthèse vocale), Kie.ai(génération d'images et de vidéos via les modèles nano-banana et grok-imagine).

Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), l'utilisateur s'engage à signaler clairement à son audience le caractère artificiel des contenus lorsque la loi l'exige (notamment pour les deepfakes, contenus de personnages publics, ou tout contenu pouvant induire en erreur).

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• Générer des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, à caractère pédopornographique ou contraires à la dignité humaine
• Reproduire, sans autorisation, des marques, logos, personnages ou voix de personnes identifiables
• Revendre TrendLab en marque blanche ou redistribuer le service comme produit concurrent
• Tenter de contourner les limites de crédits, les restrictions techniques, ou d'abuser de la plateforme par des moyens automatisés non autorisés

Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement.

Sauf cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de TrendLab envers l'utilisateur, tous préjudices confondus, est limitée au montant payé par l'utilisateur durant les douze (12) mois précédant la réclamation.

TrendLab ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de chiffre d'affaires, de données ou de notoriété, ni des conséquences d'une suspension/démonétisation d'un compte sur une plateforme tierce (TikTok, Instagram, YouTube, etc.).

TrendLab se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGV.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la médiation préalable (voir mentions légales ci-dessus). À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles R631-3 et R631-4 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir indifféremment la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le responsable du traitement est [NOM PRÉNOM ÉDITEUR], entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-dessus.

Pour toute question relative à tes données : [EMAIL CONTACT]

• Compte : email, mot de passe (hashé), nom d'affichage
• Abonnement : plan, dates, crédits restants, identifiants Stripe (customer, subscription)
• Générations : idées saisies, scripts générés, métadonnées des médias produits, historique d'usage
• Vidéos uploadées (feature « Sous-titres ») : fichier mp4 final monté par l'utilisateur dans CapCut puis envoyé à TrendLab pour incrustation des sous-titres. Stocké temporairement chez Cloudinary. Voir bloc 4bis ci-dessous pour la durée de conservation et les options.
• Onboarding : tranche d'âge, occupation, niveau d'expérience, plateformes utilisées, objectif principal, source de découverte (formulaire optionnel)
• Techniques : adresse IP, user agent (logs serveur Vercel à des fins de sécurité et de débogage)

Aucune donnée bancairen'est stockée par TrendLab. Les paiements sont entièrement délégués à Stripe.

• Fourniture du service et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Gestion de l'abonnement et facturation (obligation légale, art. 6.1.c)
• Sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime, art. 6.1.f)
• Amélioration produit via analyse anonymisée des usages (intérêt légitime)
• Communications transactionnelles (factures, notifications de service) — base contractuelle

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans à des fins commerciales
• Factures et données de paiement : 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 Code de commerce)
• Logs techniques : 12 mois maximum
• Brouillons de génération non aboutis : 7 jours (purge automatique)
• Vidéos uploadées (sous-titres) : 48 heures par défaut, 1 an si opt-in archive (voir 4bis)

Quand tu utilises la fonctionnalité « Ajouter des sous-titres », tu uploades ta vidéo finale (déjà montée dans CapCut) sur TrendLab pour qu'on y incruste automatiquement des sous-titres synchronisés. Voici comment cette vidéo est traitée :

• Stockage technique (par défaut) : la vidéo originale et la vidéo finale avec sous-titres sont conservées 48 heures maximum chez notre sous-traitant Cloudinary (UE / Mondial), puis purgées automatiquement par un cron quotidien. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Archive optionnelle (opt-in explicite) : si tu coches la case « Permettre à TrendLab d'analyser ma vidéo »au moment de l'upload, ta vidéo est conservée pendant 1 anà des fins d'analyse interne (compréhension des usages, amélioration du service, sélection éventuelle pour mise en avant marketing avec ton accord supplémentaire). Base légale : ton consentement (art. 6.1.a RGPD), retirable à tout moment.
• Aucun entraînement de modèles IA : tes vidéos uploadées ne sont jamais utilisées pour entraîner un modèle. Cette restriction est imposée contractuellement à nos sous-traitants.
• Tes vidéos restent ta propriété: tu conserves l'intégralité des droits sur le contenu uploadé. TrendLab n'acquiert aucune licence au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la prestation technique.
• Suppression sur demande: tu peux à tout moment demander la suppression immédiate d'une vidéo uploadée en écrivant à [EMAIL CONTACT]. La suppression intervient sous 7 jours maximum (souvent immédiate).

Note responsabilité tiers: si la vidéo que tu uploades contient des images, voix ou contenus de tiers, c'est ta responsabilité de t'assurer que tu disposes des droits nécessaires. TrendLab n'exerce aucun contrôle a priori sur le contenu uploadé.

TrendLab fait appel à des sous-traitants techniques. Tous ont signé un accord de traitement de données (DPA) ou sont soumis à des Clauses Contractuelles Types (CCT 2021) ou au Data Privacy Framework (DPF) pour les transferts hors UE :

TrendLab n'utilise pas les données utilisateur pour entraîner des modèles d'IA et impose contractuellement la même restriction à ses sous-traitants lorsque cela est techniquement applicable.

Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement (art. 15, 16, 17)
• Droit à la limitation et à l'opposition (art. 18, 21)
• Droit à la portabilité (art. 20)
• Droit de définir des directives post-mortem
• Droit de réclamation auprès de la CNIL :cnil.fr/fr/plaintes

Pour exercer un droit : contacte-nous à [EMAIL CONTACT]. Réponse sous 30 jours maximum.

TrendLab utilise uniquement des cookies essentielsau fonctionnement du service (session d'authentification, panier de paiement Stripe, préférences UI). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est déposé à ce jour.

En cas d'intégration future de tels traceurs, un bandeau de consentement conforme à la décision CNIL n° 2020-091 sera mis en place et la présente politique sera mise à jour.

Les mots de passe sont hashés avec bcrypt. Les communications avec le serveur sont chiffrées en HTTPS (TLS 1.3). L'accès aux bases de données est restreint par authentification forte et chiffrement au repos.

En cas de violation de données, TrendLab notifiera la CNIL dans les 72 heures et les utilisateurs concernés sans délai injustifié, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.